Conditions Générales de Vente ZWOOD®

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions dans lesquels l’entreprise Mr Jolibois Christophe, Siret : 522 971 258 00010, exerçant sous l’enseigne commerciale ZWOOD®, vend les produits de marque ZWOOD® (« Produits ») proposés à la vente sur le site www.zwood.com (« le Site »).
Ces Conditions Générales sont accessibles à tout moment sur le Site.

Adresse email du service clients : contact@zwood.com

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet lors de la procédure de commande des Produits.
Ces Conditions Générales pouvant faire à tout moment l’objet de modifications, la version applicable est celle en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande.

 

 La boutique en ligne du site www.zwood.com a été mise en place par l’entreprise Jolibois Christophe qui est l’exploitante de ce site. Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web www.zwood.com suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web.

​La boutique en ligne mise en place par l’entreprise Jolibois christophe dans le cadre du site web mentionne les informations suivantes :

  • Notice légale permettant une identification précise de l’entreprise Jolibois Christophe
  • Présentation des caractéristiques essentielles des biens proposés
  • Indication, en Euros du prix des biens, ainsi que, le cas échéant, des frais de livraison
  • Indication des modalités de paiement, de livraison, ou d’exécution
  • L’existence d’un droit de rétractation
  • La durée de validité de l’offre ou du prix
  • Les conditions de résiliation du contrat lorsque celui-ci est à durée indéterminée ou d’une durée supérieure à un an
  • L’ensemble de ces informations sont présentées en langue française. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales

   Article 1 : Intégralité
Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s’intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.

   Article 2 : Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par l’entreprise Jolibois Christophe au consommateur.

   Article 3 : Documents contractuels
Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales; le bon de commande. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.

   Article 4 : Entrée en vigueur – durée
Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu’à l’extinction des garanties dues par l’entreprise Jolibois Christophe.

Article 5 : Confirmation de commande

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

   Article 6 : Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de l’entreprise Jolibois Christophe dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

   Article 7 : Informations sur les produits
7-a : L’entreprise Jolibois Christophe présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.
Les photos des produits sont non contractuelles. Comme il s’agit d’artisanat dans la majorité des articles, il peut arriver qu’il y ait certaines variations sur l’objet.
7-b : Les offres présentées par l’entreprise Jolibois Christophe ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

   Article 8 : Prix
Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu’à la date du passage de la commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément si nécessaire, et indiqués avant la validation de la commande. Le site www.Zwood.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les prix étants affichés sur le site www.zwood.com peuvent êtres différents des autres prix sur d’autres canaux de distributions (salons, marketplace, marchés, boutiques, revendeurs, promotions, soldes), les charges étant différentes aucun alignement tarifaire ne sera accepté Les prix sont exprimés en HT TVA non applicable conformément à l’article 293B du CGI au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne ; Le paiement de la totalité de la commande doit être réalisé pour valider ladite commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

   Article 9 : Mode de paiement
Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande. Le consommateur garantit l’entreprise Jolibois Christophe qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. L’entreprise Jolibois Christophe se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. L’entreprise Jolibois Christophe se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
L’entreprise Jolibois Christophe se réserve le droit de mettre en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu’aucune personne n’utilise les coordonnées bancaires d’une autre personne à son insu. Dans le cadre de cette vérification, il pourra être demandé au client d’adresser par fax ou courrier à L’entreprise Jolibois Christophe une copie d’une pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile. La commande ne sera alors validée qu’après réception et vérification par nos services des pièces envoyées.

   Article 10 : Disponibilité des produits
La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 3 jours ouvrés à compter du jour suivant celui où le consommateur a passé sa commande. En cas d’indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du produit.

   Article 11 : Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande partout en France. Le consommateur est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu’à L’entreprise Jolibois Christophe, dans un délai de 2 jour ouvré. Le consommateur peut, à sa demande, obtenir l’envoi d’une facture à l’adresse de facturation et non à l’adresse de livraison en validant l’option prévue à cet effet sur le bon de commande.
Pour réduire au maximum les frais de transport, tous les produits d’encombrement faible ou moyen sont expédiés par colissimo ou par un prestataire logistique qualifié (service de livraison express UPS, DHL, Amazon, Cdiscount au choix de l’expéditeur). Ce service livre à J+2 (à titre indicatif) dans toute la France (Europe et états unis sous conditions de faisabilité) et directement dans votre boîte aux lettres.
Ce service dispose d’un suivi qui vous permettra de connaître en temps réel l’évolution de la livraison. Le numéro de suivi vous sera communiqué par mail au moment de l’expédition.
Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.

   Article 12 : Problèmes de livraison du fait du transporteur
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de “réserves manuscrites”, accompagnée de la signature du client lors de la réception du colis auprès du livreur avant d’accepter ou de refuser la livraison. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le consommateur devra transmettre copie de ce courrier par simple courrier à Jolibois Christophe après un contact préalable par e-mail à contact@zood.com au cours duquel lui sera transmise l’adresse de correspondance ainsi que le détail des modalités.

   Article 13 : Erreurs de livraison
13-a : Le consommateur devra formuler auprès de l’entreprise Jolibois Christophe le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.
13-b : La formulation de cette réclamation auprès de l’entreprise Jolibois Christophe pourra être faite via contact@zwood.com

13-c : Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera l’entreprise Jolibois Christophe de toute responsabilité vis à vis du consommateur.
13-d : à réception de la réclamation, l’entreprise Jolibois Christophe fournira une autorisation de retour du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail, par fax ou par téléphone au consommateur. L’échange d’un produit ne peut avoir lieu qu’après l’attribution au consommateur d’une autorisation préalable d’échange selon la démarche présentée ci-dessus.
13-e : En cas d’erreur de livraison, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à l’entreprise Jolibois Christophe dans son ensemble et dans son emballage d’origine, en colis suivi, à l’adresse suivante :
ZWOOD®, Jolibois Christophe 35 bis boulevard de la République, résidence Esquiros bat B, 13600 LA CIOTAT
Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au Service Client de l’entreprise Jolibois Christophe .
Les frais de retour sont intégralement à la charge du client .

   Article 14 : Garantie des produits
Conformément à l’Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue sur www.zwood.com pourra, sur demande du consommateur remplacer ou rembourser le produit suite au processus de remboursement indique ci-dessus. La garantie légale s’entends dans des conditions normales d’utilisation et hors casse.

   Article 15 : Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze jours (14) à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d’échange ou de remboursement, à condition que les Produits soient retournés en parfait état dans les sept (7) jours suivant la notification à www.zwood.com de la décision de rétractation du Client. Cependant, il est convenu que tout produit Zwood® acheté en dehors du site internet chez l’un de nos partenaires et/ou revendeurs ne pourra faire l’objet d’un remboursement, même partiel. Il faudra donc se référer directement au commerçant chez qui vous l’avez acheté.
Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client de l’entreprise Jolibois Christophe par email via contact@zwood.com. Une fois en accord sur les modalités de retour conclu, le produit devra être retourné en colissimo ou recommandé avec suivi valide selon les cas à :
ZWOOD®,Jolibois Christophe 35 bis boulevard de la République, résidence Esquiros bat B, 13600 LA CIOTAT
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour intégralement a charge de l’acheteur. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.
En cas d’exercice du droit de rétractation, l’entreprise Jolibois Christophe fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 15 jours. Le consommateur sera alors remboursé par le même mode de paiement utilisé lors de l’achat (transaction sécurisée).

 Article 16 : Force majeure
Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d’un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

   Article 17 : Non validation partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

   Article 18 : Non renonciation
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

   Article 19 : Titre
En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l’une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

   Article 20 : Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à l’entreprise Jolibois christophe pour obtenir une solution amiable.

Tous les litiges nés du présent contrat et non résolus par la médiation seront de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance de Marseille.

   Article 21 : Informatique et Libertés
Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de l’entreprise Jolibois Christophe intervenant dans le cadre de l’exécution de cette commande. Le consommateur peut écrire à l’entreprise Jolibois Christophe dont les coordonnées sont au sein de la charte de confidentialité figurant dans le cadre du site web, pour s’opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d’accès, de rectification à l’égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de l’entreprise Jolibois Christophe dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978

Zwood.com collecte des données à caractère personnel nécessaires pour la gestion de la commande.
Ces données pourront également être utilisées par zwood.com afin de communiquer diverses informations, notamment commerciales (newsletters, email, …etc.) sous réserve de l’acceptation préalable du Client.
Les données collectées pourront également être utilisées à des fins techniques et statistiques, dans le cadre de l’administration du Site (fréquence de consultation du site, statistiques de vente, …).
Elles pourront être communiquées sur injonction d’un tribunal, d’une autorité judiciaire ou administrative.
Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, et au règlement européen RGPD 2016/679, le Client peut à tout moment s’opposer à l’utilisation des données le concernant. Le Client bénéficie d’un droit d’accès de modification, de suppression des données vous concernant en adressant un courrier à : Zwood, Jolibois Christophe 35 bis boulevard de la République, résidence Esquiros bat B, 13600 LA CIOTAT, ou un courrier électronique à contact@zwood.com.

Article 22. Propriété intellectuelle

ZWOOD® est une marque française déposée à l’INPI.
L’ensemble du Site et chacun de ses éléments relèvent de la législation sur la propriété intellectuelle, notamment droits d’auteurs, illustrations, images, marques, noms de domaine, logiciels ou bases de données… (sans que cette liste ne soit exhaustive).
À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle français, seule l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle, est autorisée. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation totale ou partielle du site et/ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le site ou qui y sont incorporés est strictement interdite. Toute représentation, altération, modification ou reproduction de ce site constituerait une contrefaçon, sanctionnée par les tribunaux français compétents.

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